CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MR-WEB.CLOUD

Date de dernière mise à jour : 1er août 2024

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de MR-WEB.CLOUD (ci-après « le Prestataire ») et du Client dans le cadre de la fourniture de services d’hébergement web (ci-après « les Services ») proposés par le Prestataire sur le site internet mr-web.cloud.

Article 2 : Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux Services proposés par le Prestataire.
• Services : Ensemble des prestations d’hébergement web fournies par le Prestataire, telles que décrites dans l’offre commerciale choisie par le Client.
• Site web : Ensemble des fichiers et données constituant le site internet du Client, hébergé sur les serveurs du Prestataire.
• Nom de domaine : Adresse internet permettant d’accéder au Site web du Client.
• Espace client : Interface en ligne permettant au Client de gérer ses Services et ses données personnelles.

Article 3 : Souscription aux Services

3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de souscrire aux Services.

3.2. La souscription aux Services s’effectue en ligne sur le site mr-web.cloud, en complétant le formulaire d’inscription et en choisissant l’offre commerciale souhaitée.

3.3. Le contrat entre le Prestataire et le Client est formé dès lors que le Prestataire confirme la souscription par email.

Article 4 : Description des Services

4.1. Le Prestataire s’engage à fournir au Client les Services conformément à l’offre commerciale choisie, dans les limites des ressources allouées.

4.2. Les caractéristiques techniques des Services, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, sont détaillées dans l’offre commerciale et sur le site mr-web.cloud.

Article 5 : Obligations du Client

5.1. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des Services, notamment les éléments relatifs à son Site web et à son Nom de domaine.

5.2. Le Client est seul responsable du contenu de son Site web et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

5.3. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses, ni à perturber le bon fonctionnement des serveurs du Prestataire.

Article 6 : Obligations du Prestataire

6.1. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, dans les limites de l’état de l’art.

6.2. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute interruption de service prévue ou imprévue, et à mettre en œuvre tous les moyens pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

6.3. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Responsabilité

7.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

7.2. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de son Site web et de ses données. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de corruption de ces données.

Article 8 : Durée et résiliation du contrat

8.1. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, précisée dans l’offre commerciale. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues.

8.2. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

Article 9 : Prix et modalités de paiement

9.1. Les prix des Services sont indiqués en euros et TTC sur le site mr-web.cloud. Ils sont susceptibles d’être modifiés par le Prestataire, sous réserve d’en informer le Client au préalable.

9.2. Le paiement des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Prestataire.

Article 10 : Données personnelles

10.1. Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site mr-web.cloud.  

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : Modifications des CGV  

12.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le site mr-web.cloud.

N’hésitez pas à me solliciter si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions !